Comment rédiger son document unique, ou DUERP ?

On entend souvent parler de l’importance d’un document unique dans une entreprise. Celui-ci est obligatoire et ne peut être contourné. Mais comment le rédiger ?

Voyons ensemble, pour commencer, ce qu’est un document unique.

Le DUERP, Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est un document obligatoire depuis 2001. Il répond à l’obligation faite aux employeurs par le Code du travail. Celui-ci informe qu’il faut prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. » (article L4121-1)

Cette obligation doit être renouvelée chaque année minimum dans une seule pièce, le document unique, qui recense tous les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés les salariés de l’entreprise.

Le document unique prend en compte les aspects médicaux, techniques, d’organisation, d’aménagement, le poste de travail, les déplacements des salariés, les locaux, le risque pouvant provoquer un accident du travail ou maladie professionnelle.

Il faut aussi considérer que l’absence de document unique peut être sanctionnée par une amende de 1500 €.

Le CSE (comité social et économique) a aussi un rôle à jouer dans l’élaboration du document unique à partir du moment où il entre dans le cadre de sa mission de prévention. Le CSE a alors pour mission d’aider à :

• identifier le risque en « découpant » les étapes de travail des salariés et en examinant les accidents, incidents et maladies survenus précédemment
• hiérarchiser le risque en tenant compte du nombre de salariés exposés et de sa probabilité d’apparition
• faire des propositions d’action destinées à réduire les risques

C’est le chef de l’entreprise qui doit élaborer le document unique. Il peut facilement trouver les modèles types sur internet, surtout sur le site de l’INRS. Le document unique débouche sur un plan annuel de prévention et doit être conservé 30 ans après sa rédaction en cas d’accident.

Attention, le document unique doit être modifié dès qu’il y a un changement majeur dans l’entreprise.

Une fois rempli, le document unique doit être accessible à toutes les personnes entourant l’entreprise. Que ce soit les salariés, les délégués du personnel, le médecin du travail, les inspecteurs du travail, et les agents des organismes de sécurité sociale.

En cas de besoin, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre médecin du travail, au CHSCT ou à vos délégués du personnel. Une relecture est essentielle afin que tout soit bien en règle.
Vous avez donc les clefs pour faire un document unique pour votre entreprise.